SIAEP des Bertranges
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
255800641
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Cosne-Cours-sur-Loire
Département
Nièvre (58)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/08/1952
Date d'effet
01/08/1952
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
23 Rue du Vieux Charly
58400 Chaulgnes
Commune du siège
Chaulgnes
Population
2 230Population totale regroupée en vigueur
50,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | ROUEZ JEAN LOUIS | Président | Champvoux |
| M. | SEPTIER JEAN LUC | Vice président | Chaulgnes |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Modification des coordonnées
Retrait d'une collectivité d'un EPCI