Syndicat de gestion des déchets du Centre Nivernais
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
255800682
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Nevers
Département
Nièvre (58)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
13/07/1998
Date d'effet
13/07/1998
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Place de la République
58270 Saint-Benin-d'Azy
Commune du siège
Saint-Benin-d'Azy
Population
23 960Population totale regroupée en vigueur
12,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | VINCENT ROBERT | Président | CC Amognes Coeur du Nivernais |
| M. | ROBIN Jean-Philippe | Vice président | CC Amognes Coeur du Nivernais |
| Mme | DELBOVE Marguerite | Vice président | CC Amognes Coeur du Nivernais |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
CC Amognes Coeur du Nivernais
CC Bazois Loire Morvan
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
58 | 255801185 | SI d'énergie, d'équipement et d'environnement de la Nièvre (SIEEEN) | SMO | 209 515 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de l'adresse du siège
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Adhésion d'une collectivité à un EPCI