SIAEP de la Puisaye

MIS À JOUR LE 27/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
255800716
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Cosne-Cours-sur-Loire
Département
Nièvre (58)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/09/1947
Date d'effet
27/09/1947
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Saint-Amand-en-Puisaye
58310 Saint-Amand-en-Puisaye
Commune du siège
Saint-Amand-en-Puisaye
Téléphone
03 86 39 63 72
Adresse électronique
saintam.mairie@wanadoo.fr

Population

4 698Population totale regroupée en vigueur
19,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

58

58002215800020Alligny-Cosne2932

58

58012215800129Arquian2563

58

58033215800335Bitry2319

58

58036215800368Bouhy2435

58

58077215800772Ciez2384

58

58094215800947Dampierre-sous-Bouhy2457

58

58227215802273Saint-Amand-en-Puisaye21 232

58

58270215802703Saint-Vérain2376

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FOURNIER Jean-Claude

Président

Bitry
M.REBOULLOT Jean-Claude

Vice président

Bouhy

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 27/09/1947

Création d'un groupement

Le 27/07/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 02/05/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 02/05/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant