SIRP des écoles d'Alluy Biches Brinay et Tintury
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
255800930
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Château-Chinon (Ville)
Département
Nièvre (58)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/12/1977
Date d'effet
01/12/1977
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Brinay
58110 Brinay
Commune du siège
Brinay
Population
942Population totale regroupée en vigueur
10,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MARGUERIE Gilles | Président | Tintury |
| M. | TISSIER MARLOT Pierre | Vice président | Brinay |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification du nombre de délégués titulaires (2) et suppléants (2) par commune
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Suppression de compétences
Modification des coordonnées