SIRP de Mhère Gâcogne Vauclaix
MIS À JOUR LE 20/07/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
255801052
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Clamecy
Département
Nièvre (58)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
03/07/1980
Date d'effet
03/07/1980
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Gacogne
58140 Gacogne
Commune du siège
Gâcogne
Population
1 577Population totale regroupée en vigueur
9,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
3
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | GAGNEPAIN Christophe | Président | Gâcogne |
Mme | BORNAT Yvette | Vice président | Gâcogne |
Mme | BARADEL Anne Laure | Vice président | Vauclaix |
Compétences
3
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
4
Le 03/07/1980
Création d'un groupement
Le 20/07/2020
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Le 17/09/2019
Suppression de compétences
Le 02/05/2014
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant