SIRP de Mhère Gâcogne Vauclaix

MIS À JOUR LE 20/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
255801052
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Clamecy
Département
Nièvre (58)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
03/07/1980
Date d'effet
03/07/1980
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Gacogne
58140 Gacogne
Commune du siège
Gâcogne

Population

1 577Population totale regroupée en vigueur
9,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

58

58037215800376Brassy3629

58

58106215801069Dun-les-Places3365

58

58120215801200Gâcogne3209

58

58166215801663Mhère3233

58

58305215803057Vauclaix3141

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GAGNEPAIN Christophe

Président

Gâcogne
MmeBORNAT Yvette

Vice président

Gâcogne
MmeBARADEL Anne Laure

Vice président

Vauclaix

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 03/07/1980

Création d'un groupement

Le 20/07/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 17/09/2019

Suppression de compétences

Le 02/05/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant