SIRP des communes de Bulcy - Garchy - Mesves-sur-Loire - Vielmanay

MIS À JOUR LE 12/05/2021

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
255801110
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Cosne-Cours-sur-Loire
Département
Nièvre (58)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/03/1978
Date d'effet
29/03/1979
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Rue Ernest Durand
Mairie de Garchy
58150 Garchy
Commune du siège
Garchy

Population

1 447Population totale regroupée en vigueur
21Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

58

58042215800426Bulcy2146

58

58122215801226Garchy2436

58

58164215801648Mesves-sur-Loire2686

58

58307215803073Vielmanay2179

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmePARIS GENEVIEVE

Président

Bulcy
M.HOMAGE SAMUEL

Vice président

Garchy

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 29/03/1978

Création d'un groupement

Le 12/05/2021

Election de la présidente et du vice président

Le 26/02/2021

Ajout de la compétence "acquisition de matériel pédagogique, jeux intérieurs et extérieurs"

Le 09/06/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 17/09/2019

Suppression de compétences