SIRP de Ciez Couloutre Perroy
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
255801201
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Cosne-Cours-sur-Loire
Département
Nièvre (58)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
11/06/1976
Date d'effet
11/06/1976
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Perroy
58220 Perroy
Commune du siège
Perroy
Population
801Population totale regroupée en vigueur
11,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | FLANDIN Thierry | Président | Perroy |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Suppression de compétences
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant