SI scolaire de Saint-Benin-d'Azy

MIS À JOUR LE 24/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
255801219
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nevers
Département
Nièvre (58)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/05/1962
Date d'effet
26/05/1962
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Saint-Benin-d'Azy
58270 Saint-Benin-d'Azy
Commune du siège
Saint-Benin-d'Azy

Population

5 624Population totale regroupée en vigueur
23,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

11

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

58

58031215800319Billy-Chevannes1319

58

58078215800780Cizely152

58

58119215801192Frasnay-Reugny181

58

58143215801432Limon1146

58

58176215801762Montigny-aux-Amognes1649

58

58232215802323Saint-Benin-d'Azy11 276

58

58239215802398Saint-Firmin1155

58

58247215802471Saint-Jean-aux-Amognes1537

58

58269215802695Saint-Sulpice1428

58

58273215802737Sauvigny-les-Bois11 445

58

58204200063287Vaux d'Amognes1536

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GOSSET Patrick

Président

Saint-Jean-aux-Amognes
M.VERDURON Stéphane

Vice président

Limon

Compétences

4

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
  • Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des lycées (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)
  • Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 26/05/1962

Création d'un groupement

Le 24/06/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 28/02/2018

Extension de compétences vers un EPCI

Le 02/05/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 02/05/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant