SI scolaire de Saint-Pierre-le-Moûtier

MIS À JOUR LE 19/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
255801235
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nevers
Département
Nièvre (58)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/12/1970
Date d'effet
28/12/1970
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Mars-sur-Allier
58240 Mars-sur-Allier
Commune du siège
Mars-sur-Allier
Adresse électronique
mairie.stpierrelemoutier@wanadoo.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
Mairie
58240 Saint-Pierre-le-Moûtier
Téléphone
03 86 90 19 94

Population

7 783Population totale regroupée en vigueur
24,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

58

58021215800210Azy-le-Vif2199

58

58057215800574Chantenay-Saint-Imbert21 114

58

58138215801382Langeron2356

58

58144215801440Livry2660

58

58148215801481Luthenay-Uxeloup2612

58

58152215801523Magny-Cours21 439

58

58158215801580Mars-sur-Allier2307

58

58260215802604Saint-Parize-le-Châtel21 243

58

58264215802646Saint-Pierre-le-Moûtier21 853

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FAVARCQ Thierry

Président

Mars-sur-Allier
MmeSINNIGER Christine

Vice président

Saint-Pierre-le-Moûtier

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

58

255801185SI d'énergie, d'équipement et d'environnement de la Nièvre (SIEEEN)

SMO

209 515

Liste des évènements

8

Le 28/12/1970

Création d'un groupement

Le 19/06/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 17/09/2019

Suppression de compétences

Le 25/04/2016

Modification des coordonnées

Le 02/05/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant