SIRP de Dommartin, Dun-sur-Grandry, Saint-Léger-de-Fougeret, Saint-Péreuse
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
255801268
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Château-Chinon (Ville)
Département
Nièvre (58)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
11/05/1978
Date d'effet
11/05/1978
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Saint-Péreuse
58110 Saint-Péreuse
Commune du siège
Saint-Péreuse
Population
868Population totale regroupée en vigueur
11,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | BERNIER Chantal | Président | Saint-Péreuse |
| M. | JOLIVET Cédrick | Vice président | Saint-Léger-de-Fougeret |
| M. | BOIZOT Philippe | Vice président | Dommartin |
| Mme | PELOURSON Noémie | Vice président | Dun-sur-Grandry |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Suppression de compétences
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant