SIVOS de Brèves, Dornecy, Villiers-sur-Yonne
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
255801391
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Clamecy
Département
Nièvre (58)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
17/05/1983
Date d'effet
17/05/1983
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Dornecy
58530 Dornecy
Commune du siège
Dornecy
Téléphone
03 86 24 29 91
Population
996Population totale regroupée en vigueur
20,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DEVOUARD Bernard | Président | Dornecy |
| M. | LAMBLE Yves | Vice président | Brèves |
| Mme | RAFFEAU Béatrice | Vice président | Villiers-sur-Yonne |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Suppression de compétences
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant