SIRP de Balleray et Saint-Martin-d'Heuille
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
255801508
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nevers
Département
Nièvre (58)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
05/06/1984
Date d'effet
05/06/1984
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
85 Route de Nevers
Mairie de Saint-Martin-d'Heuille
58130 Saint-Martin-d'Heuille
Commune du siège
Saint-Martin-d'Heuille
Téléphone
03 86 38 50 60
Population
1 102Population totale regroupée en vigueur
21,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PASQUET REMY | Président | Saint-Martin-d'Heuille |
| M. | JAREMKO CHRISTOPHE | Vice président | Saint-Martin-d'Heuille |
| Mme | DOBEL KARINE | Vice président | Vaux d'Amognes |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification du siège social
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Suppression de compétences
Adhésion d'une collectivité à un EPCI