SI transport demande Bazolles, La Collancelle, Vitry-Laché

MIS À JOUR LE 22/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
255801631
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nevers
Département
Nièvre (58)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/08/1988
Date d'effet
17/08/1988
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Bazolles
58110 Bazolles
Commune du siège
Bazolles
Téléphone
03 86 38 97 83

Population

1 899Population totale regroupée en vigueur
11,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

58

58024215800244Bazolles2293

58

58069215800699Chaumot2168

58

58075215800756Chitry-les-Mines2221

58

58123215801234Germenay2129

58

58132215801325Guipy2236

58

58080215800806La Collancelle2162

58

58159215801598Marigny-sur-Yonne2195

58

58208215802083Pazy2306

58

58224215802240Ruages286

58

58313215803131Vitry-Laché2103

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeLYONNET Annie

Président

Pazy
MmeCLAUSTRAT Francine

Vice président

Guipy
M.BROSSIER Alain

Vice président

Vitry-Laché

Compétences

1

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 17/08/1988

Création d'un groupement

Le 22/07/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 02/05/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant