SI de l'abattoir du Sud Morvan

MIS À JOUR LE 06/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
255801706
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Château-Chinon (Ville)
Département
Nièvre (58)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/12/1994
Date d'effet
28/12/1994
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue du Pont
Abattoir du Sud-Morvan
58170 Luzy
Commune du siège
Luzy

Population

7 573Population totale regroupée en vigueur
11,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

24

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

58

58019215800194Avrée186

58

58074215800749Chiddes1365

58

58114215801143Fléty194

58

58118215801184Fours1610

58

58195215801952La Nocle-Maulaix1271

58

58139215801390Lanty1123

58

58140215801408Larochemillay1231

58

58149215801499Luzy12 022

58

58161215801614Maux1147

58

58168215801689Millay1444

58

58172215801721Montambert1119

58

58199215801994Onlay1167

58

58211215802117Poil1154

58

58219215802190Préporché1209

58

58221215802216Rémilly1158

58

58245215802455Saint-Hilaire-Fontaine1176

58

58246215802463Saint-Honoré-les-Bains1699

58

58268215802687Saint-Seine1191

58

58274215802745Savigny-Poil-Fol1112

58

58276215802760Sémelay1226

58

58277215802778Sermages1195

58

58287215802877Tazilly1185

58

58289215802893Ternant1169

58

58309215803099Villapourçon1420

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.POUCHELET Bruno

Président

Luzy

Compétences

2

Autres

  • Abattoirs publics
  • Marchés d'intérêt national, halles, foires et marchés

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 28/12/1994

Création d'un groupement

Le 27/10/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 02/05/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant