SI pour le transport à la demande à destination de Luzy

MIS À JOUR LE 07/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
255801805
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Château-Chinon (Ville)
Département
Nièvre (58)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
14/11/1994
Date d'effet
14/11/1994
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
21 Route de Champrobert
Mairie de Poil
58170 Poil
Commune du siège
Poil

Population

3 233Population totale regroupée en vigueur
7,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

15

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

58

58019215800194Avrée285

58

58074215800749Chiddes2363

58

58114215801143Fléty296

58

58195215801952La Nocle-Maulaix2268

58

58139215801390Lanty2127

58

58140215801408Larochemillay2232

58

58168215801689Millay2445

58

58211215802117Poil2155

58

58221215802216Rémilly2159

58

58268215802687Saint-Seine2192

58

58274215802745Savigny-Poil-Fol2111

58

58276215802760Sémelay2232

58

58287215802877Tazilly2181

58

58289215802893Ternant2168

58

58309215803099Villapourçon2419

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GOUEFFON Vincent

Président

Poil
MmeDAVID Véronique

Vice-président

Larochemillay
MmeMEHU Amandine

Vice-président

Millay

Compétences

1

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 14/11/1994

Création d'un groupement

Le 27/07/2021

Adhésions de 12 nouvelles communes

Le 18/05/2021

Rectification des coordonnées du siège

Le 10/09/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 02/05/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant