SIRP d'Alligny-en-Morvan, Gien-sur-Cure, Ménessaire, Moux-en-Morvan
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
255804775
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Château-Chinon (Ville)
Département
Nièvre (58)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
26/05/1997
Date d'effet
26/05/1997
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie d'Alligny-en-Morvan
58230 Alligny-en-Morvan
Commune du siège
Alligny-en-Morvan
Population
1 322Population totale regroupée en vigueur
11,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | RATEAU Nadine | Président | Ménessaire |
| M. | MAIRE Franck | Vice président | Moux-en-Morvan |
| M. | DE BROUX Stéphane | Vice président | Gien-sur-Cure |
| M. | BOURGEAC Julien | Vice président | Alligny-en-Morvan |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Suppression de compétences
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Adhésion d'une collectivité à un EPCI