SIVOS du Beuvron

MIS À JOUR LE 13/09/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
255804841
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Clamecy
Département
Nièvre (58)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/12/1998
Date d'effet
23/12/1998
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 Rue du Docteur Regnault
58420 Brinon-sur-Beuvron
Commune du siège
Brinon-sur-Beuvron

Population

1 990Population totale regroupée en vigueur
9,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

16

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

58

58018215800186Authiou241

58

58026200055051Beaulieu2146

58

58029215800293Beuvron286

58

58041215800418Brinon-sur-Beuvron2173

58

58043215800434Bussy-la-Pesle250

58

58052215800525Champallement257

58

58054215800541Champlin246

58

58071215800715Chevannes-Changy2146

58

58130215801309Grenois294

58

58132215801325Guipy2237

58

58181215801812Moraches2130

58

58191215801911Neuilly2110

58

58208215802083Pazy2303

58

58266215802661Saint-Révérien2191

58

58283215802836Taconnay275

58

58313215803131Vitry-Laché2105

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SMILEVITCH Nicolas

Président

Brinon-sur-Beuvron

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 23/12/1998

Création d'un groupement

Le 13/09/2024

Arrêté préfectoral portant création du SIVOVS BEUVRON