Syndicat d'assainissement entre les communes d'Avesnes-le-Sec, Bouchain, Hordain et Lieu-Saint-Amand
MIS À JOUR LE 21/01/2025
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Sigle
SIABHLA
Numéro SIREN
255901225
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Valenciennes
Département
Nord (59)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Autres redevances : redevance d'assainissement
Dates de l'arrêté
Date de création
23/07/1971
Date d'effet
01/03/2010
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
11 Grand Place
Mairie
59111 Hordain
Commune du siège
Hordain
Téléphone
03 27 21 72 72
Adresse électronique
assainissement@hordain.fr
Population
8 495Population totale regroupée en vigueur
257,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
9
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | BAVAY Arnaud | Président | Hordain |
M. | DELVAUX Éric | Vice président | Avesnes-le-Sec |
M. | BAVAY Arnaud | Autre délégué | Hordain |
M. | DUHOUX Eddie | Autre délégué | Hordain |
M. | CARPENTIER Dominique | Autre délégué | Avesnes-le-Sec |
M. | BROUTA Luc | Autre délégué | Bouchain |
M. | ANNICHINI Jean-Louis | Autre délégué | Bouchain |
M. | DRANGREAUX Hervé | Autre délégué | Lieu-Saint-Amand |
M. | MER Stéphane | Autre délégué | Lieu-Saint-Amand |
Compétences
2
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
- Assainissement non collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
4
Le 23/07/1971
Création d'un groupement
Le 23/07/2020
Élection du Président, du vice-président et installation du comité syndical (mise à jour des délégués titulaires et suppléants pour chaque commune membre)
Le 14/01/2015
Modification des 2 délégués et 2 délégués suppléants - BOUCHAIN
Le 10/04/2014
Délibérations relatives aux élections des délégués : Hordain, Bouchain, Lieu St Amand, Avesnes le Sec.