Syndicat d'assainissement entre les communes d'Avesnes-le-Sec, Bouchain, Hordain et Lieu-Saint-Amand

MIS À JOUR LE 21/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Sigle
SIABHLA
Numéro SIREN
255901225
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Valenciennes
Département
Nord (59)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Autres redevances : redevance d'assainissement

Dates de l'arrêté

Date de création
23/07/1971
Date d'effet
01/03/2010
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
11 Grand Place
Mairie
59111 Hordain
Commune du siège
Hordain
Téléphone
03 27 21 72 72
Adresse électronique
assainissement@hordain.fr

Population

8 495Population totale regroupée en vigueur
257,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

59

59038215900382Avesnes-le-Sec21 470

59

59092215900929Bouchain24 082

59

59313215903139Hordain21 464

59

59348215903485Lieu-Saint-Amand21 479

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BAVAY Arnaud

Président

Hordain
M.DELVAUX Éric

Vice président

Avesnes-le-Sec
M.BAVAY Arnaud

Autre délégué

Hordain
M.DUHOUX Eddie

Autre délégué

Hordain
M.CARPENTIER Dominique

Autre délégué

Avesnes-le-Sec
M.BROUTA Luc

Autre délégué

Bouchain
M.ANNICHINI Jean-Louis

Autre délégué

Bouchain
M.DRANGREAUX Hervé

Autre délégué

Lieu-Saint-Amand
M.MER Stéphane

Autre délégué

Lieu-Saint-Amand

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 23/07/1971

Création d'un groupement

Le 23/07/2020

Élection du Président, du vice-président et installation du comité syndical (mise à jour des délégués titulaires et suppléants pour chaque commune membre)

Le 14/01/2015

Modification des 2 délégués et 2 délégués suppléants - BOUCHAIN

Le 10/04/2014

Délibérations relatives aux élections des délégués : Hordain, Bouchain, Lieu St Amand, Avesnes le Sec.