SM Dunkerque Neptune

Arrêt de compétences

MIS À JOUR LE 19/12/2016

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
255902066
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Dunkerque
Département
Nord (59)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
15/03/1988
Date d'effet
15/03/1988
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Pertuis de la Marine
Hôtel de la Communauté Urbaine de Dunkerque
59140 Dunkerque
Commune du siège
Dunkerque
Téléphone
03 28 24 58 80

Population

88 252Population totale regroupée en vigueur
2 052,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

59

59183200027159Dunkerque788 252

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

59

245900428CU de Dunkerque488 252

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

59

783595036Grand port maritime de Dunkerque2

Délégués

18

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GOURVIL Gérard

Président

Dunkerque
M.HUMILIERE Christophe

Vice président

CU de Dunkerque
MmeDEQUIDT Diana

Autre délégué

Dunkerque
M.SOISSONS Jérôme

Autre délégué

Dunkerque
M.SAINT MARTIN Guy

Autre délégué

Dunkerque
MmeCASTELLI Delphine

Autre délégué

Dunkerque
M.MONTET Bernard

Autre délégué

CU de Dunkerque
MmeBENARAB Karima

Autre délégué

CU de Dunkerque
M.FLORENT Guillaume

Autre délégué

CU de Dunkerque
M.FREMONT Jean-Yves

Autre délégué

CU de Dunkerque
MmeBENARAB Karima

Autre délégué

CU de Dunkerque
M.FLORENT Guillaume

Autre délégué

CU de Dunkerque
M.FREMONT Jean-Yves

Autre délégué

CU de Dunkerque
M.CHRISTOPHE Paul

Autre délégué

CU de Dunkerque
M.DHERSIN Franck

Autre délégué

CU de Dunkerque
M.RAISON Stephane

Autre délégué

Grand port maritime de Dunkerque
M.SOREL Eric

Autre délégué

Grand port maritime de Dunkerque
M.MINET Christian

Autre délégué

Grand port maritime de Dunkerque

Compétences

1

Transports et voirie

  • Gestion de ports de plaisance ou de ports maritimes de commerce (L. 5314-4 du code des transports)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 15/03/1988

Arrêté du 15 mars 1988 : création

Le 19/12/2016

Arrêt de compétences

Le 06/11/2015

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