SIVU pour la télédistribution

MIS À JOUR LE 04/10/2021

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
255902223
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dunkerque
Département
Nord (59)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/06/1991
Date d'effet
17/06/1991
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
4 Rue Guynemer
59140 Dunkerque
BP 60030
Commune du siège
Dunkerque
Téléphone
03 28 29 66 00

Population

117 249Population totale regroupée en vigueur
2 021,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

59

59131215901315Cappelle-la-Grande27 942

59

59155215901554Coudekerque-Branche221 055

59

59183200027159Dunkerque288 252

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VANDEWALLE Benoît

Président

Coudekerque-Branche
M.BARTHOLOMEUS Gregory

Vice président

Dunkerque
M.GOKEL Julien

Autre délégué

Cappelle-la-Grande
M.BERTELOOT Damien

Autre délégué

Cappelle-la-Grande
M.CELLIER Alain

Autre délégué

Coudekerque-Branche
MmeVARLET Virginie

Autre délégué

Dunkerque

Compétences

1

Autres

  • Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

10

Le 17/06/1991

Arrêté du 17 juin 1991 : création

Le 04/10/2021

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 16/10/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 19/08/2019

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 19/08/2019

Retrait d'une collectivité d'un EPCI