Syndicat des milieux aquatiques et de la prévention des inondations de la vallée de la Scarpe-Aval et du Bas-Escaut

MIS À JOUR LE 08/06/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

EPAGE

Sigle
SMAPI
Numéro SIREN
255902637
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Valenciennes
Département
Nord (59)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/03/1965
Date d'effet
31/03/1965
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
19 Place du 11 Novembre 1918
Résidence Saint-Martin
59230 Saint-Amand-les-Eaux
Commune du siège
Saint-Amand-les-Eaux
Téléphone
03 27 48 87 87
Adresse électronique
contact@smapi.fr
Site internet
https://smapi.fr

Population

251 554Population totale regroupée en vigueur
401,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

59

200044618CA Douaisis Agglo622 151

59

200041960CC Pévèle-Carembault1950 960

59

200042190CA de la Porte du Hainaut29107 875

59

245901152CA Coeur d'Ostrevent2070 568

Délégués

74

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DELECLUSE Marc

Président

CA Coeur d'Ostrevent
M.DALY Jean-Francois

1er Vice-président

CA Coeur d'Ostrevent
M.DELCOURT Philippe

2ème Vice-président

CC Pévèle-Carembault
MmeMORTELETTE Nadine

3ème Vice-président

CA Douaisis Agglo
M.MESSAGER Jean-Claude

4ème Vice-président

CA de la Porte du Hainaut
M.COPIN Jean-Paul

Membre du bureau

CA Douaisis Agglo
MmeBOUREL Edith

Membre du bureau

CA Douaisis Agglo
M.GRAS Jean-Luc

Membre du bureau

CC Pévèle-Carembault
M.DESCAMPS François-Hubert

Membre du bureau

CC Pévèle-Carembault
M.CATTIAU Géry

Membre du bureau

CA de la Porte du Hainaut
M.GRAS Alain

Membre du bureau

CA de la Porte du Hainaut
M.BRASSART Daniel

Membre du bureau

CA Coeur d'Ostrevent
M.FONTAINE Jean-Paul

Autre délégué

CA Douaisis Agglo
M.RATON Christian

Autre délégué

CA Douaisis Agglo
M.MENSION Alain

Autre délégué

CA Douaisis Agglo
M.CHOCRAUX Bernard

Autre délégué

CC Pévèle-Carembault
M.VALIN Jean-Marie

Autre délégué

CC Pévèle-Carembault
M.DUPIRE François

Autre délégué

CC Pévèle-Carembault
M.CHOTEAU Vincent

Autre délégué

CC Pévèle-Carembault
MmeBOURGHELLE KOS Nadège

Autre délégué

CC Pévèle-Carembault
M.DUHAMEL José

Autre délégué

CC Pévèle-Carembault
MmeDULONGCOURTY Amélie

Autre délégué

CC Pévèle-Carembault
M.DUPUIS Marc

Autre délégué

CC Pévèle-Carembault
M.DORCHIES Pierre

Autre délégué

CC Pévèle-Carembault
M.LECONTE Philippe

Autre délégué

CC Pévèle-Carembault
MmeWYTS Doriane

Autre délégué

CC Pévèle-Carembault
M.DEREMEZ Olivier

Autre délégué

CC Pévèle-Carembault
M.THIBAUT Jean-Marie

Autre délégué

CC Pévèle-Carembault
M.ROUSSEAU Laurent

Autre délégué

CC Pévèle-Carembault
M.HOTTIN Arnaud

Autre délégué

CC Pévèle-Carembault
MmePIERKOT Léone

Autre délégué

CC Pévèle-Carembault
M.BOURGHELLE Jacques

Autre délégué

CA de la Porte du Hainaut
MmeHUGUES Stéphanie

Autre délégué

CA de la Porte du Hainaut
M.LECLUZE Bruno

Autre délégué

CA de la Porte du Hainaut
M.GABET Jérémy

Autre délégué

CA de la Porte du Hainaut
M.PROUVEUR Alain

Autre délégué

CA de la Porte du Hainaut
M.DUMONT Jean-Philippe

Autre délégué

CA de la Porte du Hainaut
M.DAYEZ Olivier

Autre délégué

CA de la Porte du Hainaut
M.DELZENNE Patrick

Autre délégué

CA de la Porte du Hainaut
MmeSICARD Emmanuelle

Autre délégué

CA de la Porte du Hainaut
M.COTTON Frédéric

Autre délégué

CA de la Porte du Hainaut
M.DUHEM Christian

Autre délégué

CA de la Porte du Hainaut
MmeBARBARISI Claudine

Autre délégué

CA de la Porte du Hainaut
M.DEMAN Patrick

Autre délégué

CA de la Porte du Hainaut
M.WARDZIAK Jean-Claude

Autre délégué

CA de la Porte du Hainaut
MmeLUMET Danielle

Autre délégué

CA de la Porte du Hainaut
M.DEROO Matthieu

Autre délégué

CA de la Porte du Hainaut
M.LECLERC Serge

Autre délégué

CA de la Porte du Hainaut
M.DELCROIX Raphaël

Autre délégué

CA de la Porte du Hainaut
MmePLOUCHART Liliane

Autre délégué

CA de la Porte du Hainaut
M.VIVIER Philippe

Autre délégué

CA de la Porte du Hainaut
M.DUBY Martin

Autre délégué

CA de la Porte du Hainaut
M.DUYCK Michel

Autre délégué

CA de la Porte du Hainaut
M.BOURDON Philippe

Autre délégué

CA de la Porte du Hainaut
MmeFETTACHE Nadine

Autre délégué

CA de la Porte du Hainaut
M.DELETTRE Patrice

Autre délégué

CA de la Porte du Hainaut
M.RYCKELYNCK Jean-Paul

Autre délégué

CA de la Porte du Hainaut
M.GOURMAUD Alain

Autre délégué

CA Coeur d'Ostrevent
M.SANNIER Christophe

Autre délégué

CA Coeur d'Ostrevent
M.PARIS David

Autre délégué

CA Coeur d'Ostrevent
M.MIRAGLIA Donato

Autre délégué

CA Coeur d'Ostrevent
M.VANDERSTRAETEN Thomas

Autre délégué

CA Coeur d'Ostrevent
M.PEDRO Mathieu

Autre délégué

CA Coeur d'Ostrevent
M.SAILLY Fabien

Autre délégué

CA Coeur d'Ostrevent
M.CLAISE Frédéric

Autre délégué

CA Coeur d'Ostrevent
M.DELASSUS Grégory

Autre délégué

CA Coeur d'Ostrevent
MmeWATREMEZ Léonie

Autre délégué

CA Coeur d'Ostrevent
M.DEPRET Fabien

Autre délégué

CA Coeur d'Ostrevent
M.SIRIU Philippe

Autre délégué

CA Coeur d'Ostrevent
M.DELANNOY Frédéric

Autre délégué

CA Coeur d'Ostrevent
M.CAFFIN Olivier

Autre délégué

CA Coeur d'Ostrevent
MmeROMAN Jeanne

Autre délégué

CA Coeur d'Ostrevent
M.JOURDAIN Eric

Autre délégué

CA Coeur d'Ostrevent
M.PIACIOCCO Gilles

Autre délégué

CA Coeur d'Ostrevent

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert total

      CA Coeur d'Ostrevent

    • Transfert partiel

      CA Douaisis Agglo

      Anhiers - Faumont - Flines-lez-Raches - Lallaing - Raimbeaucourt - Râches

    • Transfert partiel

      CC Pévèle-Carembault

      Aix-en-Pévèle - Auchy-lez-Orchies - Bachy - Bersée - Beuvry-la-Forêt - Bourghelles - Bouvignies - Cappelle-en-Pévèle - Cobrieux - Coutiches - Genech - Landas - Moncheaux - Mons-en-Pévèle - Mouchin - Nomain - Orchies - Saméon - Thumeries

    • Transfert partiel

      CA de la Porte du Hainaut

      Abscon - Bellaing - Bousignies - Brillon - Bruille-Saint-Amand - Château-l'Abbaye - Denain - Escaudain - Flines-lès-Mortagne - Hasnon - Haveluy - Hélesmes - Hérin - La Sentinelle - Lecelles - Maulde - Millonfosse - Mortagne-du-Nord - Nivelle - Oisy - Raismes - Rosult - Rumegies - Saint-Amand-les-Eaux - Sars-et-Rosières - Thun-Saint-Amand - Wallers - Wavrechain-sous-Denain - Émerchicourt

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA de la Porte du Hainaut

      Abscon - Bellaing - Bousignies - Brillon - Bruille-Saint-Amand - Château-l'Abbaye - Denain - Escaudain - Flines-lès-Mortagne - Hasnon - Haveluy - Hélesmes - Hérin - La Sentinelle - Lecelles - Maulde - Millonfosse - Mortagne-du-Nord - Nivelle - Oisy - Raismes - Rosult - Rumegies - Saint-Amand-les-Eaux - Sars-et-Rosières - Thun-Saint-Amand - Wallers - Wavrechain-sous-Denain - Émerchicourt

    • Transfert partiel

      CA Douaisis Agglo

      Anhiers - Faumont - Flines-lez-Raches - Lallaing - Raimbeaucourt - Râches

    • Transfert partiel

      CC Pévèle-Carembault

      Aix-en-Pévèle - Auchy-lez-Orchies - Bachy - Bersée - Beuvry-la-Forêt - Bourghelles - Bouvignies - Camphin-en-Pévèle - Cobrieux - Coutiches - Genech - Landas - Moncheaux - Mons-en-Pévèle - Mouchin - Nomain - Orchies - Saméon - Thumeries

    • Transfert total

      CA Coeur d'Ostrevent

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA de la Porte du Hainaut

      Abscon - Bellaing - Bousignies - Brillon - Bruille-Saint-Amand - Château-l'Abbaye - Denain - Escaudain - Flines-lès-Mortagne - Hasnon - Haveluy - Hélesmes - Hérin - La Sentinelle - Lecelles - Maulde - Millonfosse - Mortagne-du-Nord - Nivelle - Oisy - Raismes - Rosult - Rumegies - Saint-Amand-les-Eaux - Sars-et-Rosières - Thun-Saint-Amand - Wallers - Wavrechain-sous-Denain - Émerchicourt

    • Transfert partiel

      CA Douaisis Agglo

      Anhiers - Faumont - Flines-lez-Raches - Lallaing - Raimbeaucourt - Râches

    • Transfert partiel

      CC Pévèle-Carembault

      Aix-en-Pévèle - Auchy-lez-Orchies - Bachy - Bersée - Beuvry-la-Forêt - Bourghelles - Bouvignies - Cappelle-en-Pévèle - Cobrieux - Coutiches - Genech - Landas - Moncheaux - Mons-en-Pévèle - Mouchin - Nomain - Orchies - Saméon - Thumeries

    • Transfert total

      CA Coeur d'Ostrevent

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA de la Porte du Hainaut

      Abscon - Bellaing - Bousignies - Brillon - Bruille-Saint-Amand - Château-l'Abbaye - Denain - Escaudain - Flines-lès-Mortagne - Hasnon - Haveluy - Hélesmes - Hérin - La Sentinelle - Lecelles - Maulde - Millonfosse - Mortagne-du-Nord - Nivelle - Oisy - Raismes - Rosult - Rumegies - Saint-Amand-les-Eaux - Sars-et-Rosières - Thun-Saint-Amand - Wallers - Wavrechain-sous-Denain - Émerchicourt

    • Transfert partiel

      CA Douaisis Agglo

      Anhiers - Faumont - Flines-lez-Raches - Lallaing - Raimbeaucourt - Râches

    • Transfert partiel

      CC Pévèle-Carembault

      Aix-en-Pévèle - Auchy-lez-Orchies - Bachy - Bersée - Beuvry-la-Forêt - Bourghelles - Bouvignies - Camphin-en-Pévèle - Cobrieux - Coutiches - Genech - Landas - Moncheaux - Mons-en-Pévèle - Mouchin - Orchies - Saméon - Thumeries

    • Transfert total

      CA Coeur d'Ostrevent

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

20

Le 31/03/1965

Création d'un groupement

Le 08/07/2024

Délibération de la CAPH (changement des délégués au sein du SMAPI pour Château l'Abbaye)

Le 26/09/2023

AP du 26/09/2023 portant adhésion d'Emerchicourt à la CAPH et retrait de la CCCO (mise à jour représentation substitution)

Le 11/07/2022

Arrêté modifiant la représentation d'Emerchicourt au sein du SMAPI, suite à son retrait de la CAPH au 01/07/22 et son adhésion a la CCCO

Le 24/09/2020