SM pour le SCOT de la région Flandre Dunkerque

MIS À JOUR LE 15/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
255902660
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Dunkerque
Département
Nord (59)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
06/06/2002
Date d'effet
06/06/2002
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Pertuis de la Marine
Hôtel de la CU de Dunkerque
59140 Dunkerque
Commune du siège
Dunkerque
Téléphone
03 28 62 71 20

Population

249 900Population totale regroupée en vigueur
334,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

59

245900428CU de Dunkerque5195 297

59

200040954CC des Hauts de Flandre1054 603

Délégués

15

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BAYAERT Martial

Président

CU de Dunkerque
M.VERGRIETE Patrice

Vice président

CU de Dunkerque
M.FIGOUREUX André

Vice président

CC des Hauts de Flandre
M.MONTAGNE Jean-François

Autre délégué

CU de Dunkerque
M.ROMMEL Eric

Autre délégué

CU de Dunkerque
M.VANDAELE Jean-Pierre

Autre délégué

CU de Dunkerque
M.BYKOFF Didier

Autre délégué

CU de Dunkerque
MmeGILLOOTS Christine

Autre délégué

CU de Dunkerque
M.RINGOT Bertrand

Autre délégué

CU de Dunkerque
M.SIMON Alain

Autre délégué

CU de Dunkerque
M.DHERSIN Franck

Autre délégué

CU de Dunkerque
M.DELFORGE Michel

Autre délégué

CC des Hauts de Flandre
MmeLERMYTTE Marie-Claude

Autre délégué

CC des Hauts de Flandre
M.MARLE Pierre

Autre délégué

CC des Hauts de Flandre
MmeROBERT Valérie

Autre délégué

CC des Hauts de Flandre

Compétences

2

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
  • Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 06/06/2002

Arrêté 6 juin 2002 : création entre la CUD, les CC de la colme, CC du canton de Bergues, CC de Flandre et CC de l'Yser, et communes de Uxem, Spycker et Watten arrêté du 31 décembre 1998 : adhésion d'Uxem à la CC de Flandre arrêté du 17 octobre 2002 : adhésion de la CC du Pays de Cassel arrêté du 22 novembre 2011 : adhésion de Watten à la CC de la Colme arrêté du 21 décembre 2011 : adhésiond e Spycker à la CUD arrêté du 1er janvier 2013 : adhesion de Ghyvelde à la CUD arrêté du 30 mai : création de la CC des Hauts de Flandre par fusion des CC de la Colme, CC du canton de Bergues, CC de Flandre et CC de l'Yser arrêté du 30 mai 2013 : intégrationd e la CC du Pays de Cassel dans la CC de Flandre Intérieure

Le 15/09/2020

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Le 23/02/2016

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 01/10/2014

Modification du nombre de délégués par collectivité membre

Le 27/06/2014

Élection du président et des 2 vice-présidents