SI de l'îlot de la Haute-Deûle

MIS À JOUR LE 24/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
255902678
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lille
Département
Nord (59)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
03/12/1998
Date d'effet
09/03/2010
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
35 Rue Jean Jaurès
Mairie
59221 Bauvin
Commune du siège
Bauvin
Téléphone
03 20 18 11 11

Population

10 299Population totale regroupée en vigueur
936,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

59

59052215900523Bauvin45 173

62

62132216201327Billy-Berclau45 126

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RICHARD Didier

Président

Bauvin
MmeFOLLET Martine

Autre délégué

Bauvin
M.RICHARD Didier

Autre délégué

Bauvin
M.FOURMAUX Pierre

Autre délégué

Bauvin

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 03/12/1998

Création d'un groupement

Le 25/09/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 22/07/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant