SI pour la gestion du groupe scolaire Sémard

MIS À JOUR LE 18/12/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
255902843
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Avesnes-sur-Helpe
Département
Nord (59)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/03/2002
Date d'effet
28/03/2002
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place du Docteur Guersant
Mairie de Bachant
59138 Bachant
Commune du siège
Bachant
Téléphone
03 27 53 61 00

Population

13 683Population totale regroupée en vigueur
594,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

59

59033215900333Aulnoye-Aymeries48 924

59

59041215900416Bachant42 264

59

59344215903444Leval42 495

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeGUYOT Angélique

Président

Leval
M.MARTEVILLE Pascal

Vice président

Bachant
M.OUHMETA Bilel

Vice président

Aulnoye-Aymeries
MmeMERLANT Jean-Yves

Vice président

Leval
MmeLEFEBVRE Christine

Autre délégué

Bachant
MmeBULINSKI Lisa

Autre délégué

Bachant
MmeVANDENBUSH Cécile

Autre délégué

Bachant
M.GEORGES Hugo

Autre délégué

Aulnoye-Aymeries
MmeDESSE Janique

Autre délégué

Aulnoye-Aymeries
MmeNDAYE Betty

Autre délégué

Aulnoye-Aymeries
MmeSOUFFLET Annie

Autre délégué

Leval
MmeMEYER Laëtitia

Autre délégué

Leval

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 28/03/2002

Création d'un groupement

Le 18/12/2020

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Le 25/06/2020

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Le 27/05/2014

Modification de la raison sociale et du sigle

Le 23/04/2014

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