SM pour le SCOT du Grand Douaisis

MIS À JOUR LE 23/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
255902850
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Douai
Département
Nord (59)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/05/2002
Date d'effet
13/05/2002
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
36 Rue Pilâtre de Rozier
ZI Fort de Scarpe
59500 Douai
Commune du siège
Douai
Téléphone
03 27 88 21 00
Adresse électronique
smscot@grand-douaisis.org
Site internet
www.scot-douaisis.org

Population

221 911Population totale regroupée en vigueur
594,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

59

245901152CA Coeur d'Ostrevent2371 089

59

200044618CA Douaisis Agglo40150 822

Délégués

18

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.COURDAVAULT LIONEL

Président

CA Douaisis Agglo
M.MERLY Claude

Vice président

CA Coeur d'Ostrevent
M.QUENNESSON Julien

Vice président

CA Coeur d'Ostrevent
MmeCAU Marie

Vice président

CA Coeur d'Ostrevent
M.GOULOIS Bernard

Vice président

CA Douaisis Agglo
M.BARBIEUX Gilles

Vice président

CA Douaisis Agglo
M.MICHON Jacques

Vice président

CA Douaisis Agglo
M.AIX Raphaël

Vice président

CA Douaisis Agglo
M.KUMOREK Laurent

Vice président

CA Douaisis Agglo
M.CRESTA François

Membre du bureau

CA Coeur d'Ostrevent
M.MAITTE Yves

Membre du bureau

CA Coeur d'Ostrevent
M.BULINSKI Christian

Membre du bureau

CA Coeur d'Ostrevent
MmeBIENCOURT Caroline

Membre du bureau

CA Douaisis Agglo
M.RENARD Jean-Marc

Membre du bureau

CA Douaisis Agglo
M.WIDIEZ Dimitri

Membre du bureau

CA Douaisis Agglo
MmeBOUCHABOUN Anissa

Membre du bureau

CA Douaisis Agglo
M.BOUTECHICHE Djamel

Membre du bureau

CA Douaisis Agglo
M.VALETTE Ludovic

Membre du bureau

CA Douaisis Agglo

Compétences

2

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
  • Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

10

Le 13/05/2002

Création d'un groupement

Le 23/07/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 22/07/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 02/02/2016

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 03/10/2014

Adhésion d'une collectivité à un EPCI