SM d'aménagement du bassin de l'Erclin et des cours d'eau non domaniaux situés sur le territoire des membres du Syndicat (SMABE)

MIS À JOUR LE 04/06/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
255902884
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Cambrai
Département
Nord (59)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
09/10/2002
Date d'effet
09/10/2002
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
59157 Beauvois-en-Cambrésis
Commune du siège
Beauvois-en-Cambrésis
Téléphone
03 27 85 29 02

Population

62 866Population totale regroupée en vigueur
213,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

59

200030633CA du Caudrésis et du Catésis3557 349

59

200068500CA de Cambrai35 517

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GERARD Pascal

Président

CA du Caudrésis et du Catésis
M.OLIVIER Jacques

1er Vice-président

CA du Caudrésis et du Catésis
M.CIMBE Yvon

2ème Vice-président

CA du Caudrésis et du Catésis
M.WAXIM Julien

3ème Vice-président

CA du Caudrésis et du Catésis
M.RAMETTE Jean-Marc

4ème Vice-président

CA du Caudrésis et du Catésis

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA du Caudrésis et du Catésis

      Avesnes-les-Aubert - Beaumont-en-Cambrésis - Beauvois-en-Cambrésis - Bertry - Boussières-en-Cambrésis - Busigny - Béthencourt - Bévillers - Carnières - Cattenières - Caudry - Caullery - Clary - Dehéries - Estourmel - Fontaine-au-Pire - Haucourt-en-Cambrésis - Honnechy - Inchy - Le Cateau-Cambrésis - Ligny-en-Cambrésis - Malincourt - Maretz - Maurois - Montigny-en-Cambrésis - Neuvilly - Quiévy - Reumont - Saint-Aubert - Saint-Hilaire-lez-Cambrai - Saint-Vaast-en-Cambrésis - Troisvilles - Villers-Outréaux - Walincourt-Selvigny - Élincourt

    • Transfert partiel

      CA de Cambrai

      Iwuy - Naves - Rieux-en-Cambrésis

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA de Cambrai

      Iwuy - Naves - Rieux-en-Cambrésis

    • Transfert partiel

      CA du Caudrésis et du Catésis

      Avesnes-les-Aubert - Beaumont-en-Cambrésis - Beauvois-en-Cambrésis - Bertry - Boussières-en-Cambrésis - Busigny - Béthencourt - Bévillers - Carnières - Cattenières - Caudry - Caullery - Clary - Dehéries - Estourmel - Fontaine-au-Pire - Haucourt-en-Cambrésis - Honnechy - Inchy - Le Cateau-Cambrésis - Ligny-en-Cambrésis - Malincourt - Maretz - Maurois - Montigny-en-Cambrésis - Neuvilly - Quiévy - Reumont - Saint-Aubert - Saint-Hilaire-lez-Cambrai - Saint-Vaast-en-Cambrésis - Troisvilles - Villers-Outréaux - Walincourt-Selvigny - Élincourt

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA de Cambrai

      Iwuy - Naves - Rieux-en-Cambrésis

    • Transfert partiel

      CA du Caudrésis et du Catésis

      Avesnes-les-Aubert - Beaumont-en-Cambrésis - Beauvois-en-Cambrésis - Bertry - Boussières-en-Cambrésis - Busigny - Béthencourt - Bévillers - Carnières - Cattenières - Caudry - Caullery - Clary - Dehéries - Estourmel - Fontaine-au-Pire - Haucourt-en-Cambrésis - Honnechy - Inchy - Le Cateau-Cambrésis - Ligny-en-Cambrésis - Malincourt - Maretz - Maurois - Montigny-en-Cambrésis - Neuvilly - Quiévy - Reumont - Saint-Aubert - Saint-Hilaire-lez-Cambrai - Saint-Vaast-en-Cambrésis - Troisvilles - Villers-Outréaux - Walincourt-Selvigny - Élincourt

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA de Cambrai

      Iwuy - Naves - Rieux-en-Cambrésis

    • Transfert partiel

      CA du Caudrésis et du Catésis

      Avesnes-les-Aubert - Beaumont-en-Cambrésis - Beauvois-en-Cambrésis - Bertry - Boussières-en-Cambrésis - Busigny - Béthencourt - Bévillers - Carnières - Cattenières - Caudry - Caullery - Clary - Dehéries - Estourmel - Fontaine-au-Pire - Haucourt-en-Cambrésis - Honnechy - Inchy - Le Cateau-Cambrésis - Ligny-en-Cambrésis - Malincourt - Maretz - Maurois - Montigny-en-Cambrésis - Neuvilly - Quiévy - Reumont - Saint-Aubert - Saint-Hilaire-lez-Cambrai - Saint-Vaast-en-Cambrésis - Troisvilles - Villers-Outréaux - Walincourt-Selvigny - Élincourt

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 09/10/2002

Création d'un groupement

Le 11/06/2018