SM d'aménagement du bassin de l'Erclin et des cours d'eau non domaniaux situés sur le territoire des membres du Syndicat (SMABE)

MIS À JOUR LE 26/03/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
255902884
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Cambrai
Département
Nord (59)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
09/10/2002
Date d'effet
09/10/2002
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
59157 Beauvois-en-Cambrésis
Commune du siège
Beauvois-en-Cambrésis
Téléphone
03 27 85 29 02

Population

63 168Population totale regroupée en vigueur
214,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

59

200030633CA du Caudrésis et du Catésis3557 718

59

200068500CA de Cambrai25 450

Délégués

37

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.HERBET Yannick

Président

CA du Caudrésis et du Catésis
MmeVIREMOUNEIX Evelyne

Vice président

CA du Caudrésis et du Catésis
M.LAUDE Pierre

Vice président

CA du Caudrésis et du Catésis
M.FORRIERRE André-Marie

Vice président

CA du Caudrésis et du Catésis
M.CAFFIAUX Alban

Autre délégué

CA du Caudrésis et du Catésis
MmeHOTTON Sandrine

Autre délégué

CA du Caudrésis et du Catésis
M.PELLETIER Gilles

Autre délégué

CA du Caudrésis et du Catésis
M.PLET Bernard

Autre délégué

CA du Caudrésis et du Catésis
M.GOSSART Jean-Marc

Autre délégué

CA du Caudrésis et du Catésis
M.FONTAINE Cédric

Autre délégué

CA du Caudrésis et du Catésis
M.GOUVART Michel

Autre délégué

CA du Caudrésis et du Catésis
M.MACHU Daniel

Autre délégué

CA du Caudrésis et du Catésis
M.LEDUC Jean

Autre délégué

CA du Caudrésis et du Catésis
M.GODARD Albert

Autre délégué

CA du Caudrésis et du Catésis
M.MONCLERCQ Gérard

Autre délégué

CA du Caudrésis et du Catésis
M.DUDANT Pierre-Henri

Autre délégué

CA du Caudrésis et du Catésis
M.RICHEZ Jean-Pierre

Autre délégué

CA du Caudrésis et du Catésis
MmeSEDENT Francine

Autre délégué

CA du Caudrésis et du Catésis
M.RAMETTE Jean-Marc

Autre délégué

CA du Caudrésis et du Catésis
M.BASQUIN Alexandre

Autre délégué

CA du Caudrésis et du Catésis
M.GOURMEZ Nicolas

Autre délégué

CA du Caudrésis et du Catésis
M.LEONARD Julien

Autre délégué

CA du Caudrésis et du Catésis
M.SOUPLY Paul

Autre délégué

CA du Caudrésis et du Catésis
M.GERARD Jean-Claude

Autre délégué

CA du Caudrésis et du Catésis
M.GERARD Pascal

Autre délégué

CA du Caudrésis et du Catésis
M.KEHL Didier

Autre délégué

CA du Caudrésis et du Catésis
M.HAVART Ludovic

Autre délégué

CA du Caudrésis et du Catésis
M.FIEVET Patrick

Autre délégué

CA du Caudrésis et du Catésis
M.DEVIENNE Marc

Autre délégué

CA du Caudrésis et du Catésis
M.BOUTIN Jean-Ernest

Autre délégué

CA du Caudrésis et du Catésis
M.PLUCHART Christophe

Autre délégué

CA du Caudrésis et du Catésis
M.DRUENNE Guy

Autre délégué

CA du Caudrésis et du Catésis
M.BERNARD Alexis

Autre délégué

CA du Caudrésis et du Catésis
M.BARELLE Yann

Autre délégué

CA du Caudrésis et du Catésis
MmeDENHEZ Marie-Annick

Autre délégué

CA du Caudrésis et du Catésis
M.SIEGLER Olivier

Autre délégué

CA de Cambrai
M.VILLAIN François-Xavier

Autre délégué

CA de Cambrai

Compétences

5

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA du Caudrésis et du Catésis

      Avesnes-les-Aubert - Beaumont-en-Cambrésis - Beauvois-en-Cambrésis - Bertry - Boussières-en-Cambrésis - Busigny - Béthencourt - Bévillers - Carnières - Cattenières - Caudry - Caullery - Clary - Dehéries - Estourmel - Fontaine-au-Pire - Haucourt-en-Cambrésis - Honnechy - Inchy - Le Cateau-Cambrésis - Ligny-en-Cambrésis - Malincourt - Maretz - Maurois - Montigny-en-Cambrésis - Neuvilly - Quiévy - Reumont - Saint-Aubert - Saint-Hilaire-lez-Cambrai - Saint-Vaast-en-Cambrésis - Troisvilles - Villers-Outréaux - Walincourt-Selvigny - Élincourt

    • Transfert partiel

      CA de Cambrai

      Iwuy - Naves - Rieux-en-Cambrésis

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
  • Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

14

Le 09/10/2002

Création d'un groupement

Le 08/10/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 08/10/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 06/10/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 16/05/2019

A la carte