SI pour la construction et la gestion d'une école de Pontpoint, Rhuis, Roberval

MIS À JOUR LE 01/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256000290
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Senlis
Département
Oise (60)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/06/1966
Date d'effet
21/06/1966
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
984 Rue Saint-Gervais
Mairie
60700 Pontpoint
Commune du siège
Pontpoint
Téléphone
03 44 72 24 61

Population

3 858Population totale regroupée en vigueur
148,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

60

60508216005025Pontpoint43 353

60

60536216005306Rhuis4142

60

60541216005355Roberval4363

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeDUBOIS Pascale

Président

Pontpoint
MmeDUCHATEAU Louisiane

Vice président

Rhuis
MmeCLEMENT Carole

Membre du bureau

Pontpoint
M.GIRAUD Laurent

Membre du bureau

Pontpoint

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 21/06/1966

Création d'un groupement

Le 01/07/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 29/03/2001

Modification du bureau