SI pour la construction et la gestion d'une école de Pontpoint, Rhuis, Roberval
MIS À JOUR LE 01/07/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256000290
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Senlis
Département
Oise (60)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
21/06/1966
Date d'effet
21/06/1966
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
984 Rue Saint-Gervais
Mairie
60700 Pontpoint
Commune du siège
Pontpoint
Téléphone
03 44 72 24 61
Population
3 858Population totale regroupée en vigueur
148,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
4
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | DUBOIS Pascale | Président | Pontpoint |
Mme | DUCHATEAU Louisiane | Vice président | Rhuis |
Mme | CLEMENT Carole | Membre du bureau | Pontpoint |
M. | GIRAUD Laurent | Membre du bureau | Pontpoint |
Compétences
2
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
3
Le 21/06/1966
Création d'un groupement
Le 01/07/2020
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Le 29/03/2001
Modification du bureau