SI d'adduction d'eau de Pontpoint

MIS À JOUR LE 16/10/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256000316
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Senlis
Département
Oise (60)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/02/1964
Date d'effet
12/02/1964
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
984 Rue Saint-Gervais
Mairie
60700 Pontpoint
Commune du siège
Pontpoint
Téléphone
03 44 72 24 61
Adresse électronique
mairie-pontpoint@wanadoo.fr

Population

3 858Population totale regroupée en vigueur
148,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

60

60508216005025Pontpoint33 353

60

60536216005306Rhuis3142

60

60541216005355Roberval3363

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VAN DE KAPELLE Jean-Louis

Président

Pontpoint
M.FOURDRINIER Eric

Vice président

Pontpoint
M.BERNARD Xavier

Vice président

Rhuis

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 12/02/1964

Création d'un groupement

Le 16/10/2023

Election Président et VP

Le 20/09/2023

Le 10/07/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 12/02/1964

Constitution du bureau