SIRS de Catillon-Fumechon, Le Mesnil-sur-Bulles, Nourard-le-Franc, Le Plessier-sur-Bulles

MIS À JOUR LE 15/12/2022

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256000696
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Clermont
Département
Oise (60)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
11/06/1975
Date d'effet
11/06/1975
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
42 Rue de Saint-Just
Mairie
60130 Catillon-Fumechon
Commune du siège
Catillon-Fumechon
Téléphone
03 44 78 51 78

Population

1 334Population totale regroupée en vigueur
39,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

60

60133216001321Catillon-Fumechon3549

60

60400216003962Le Mesnil-sur-Bulles3272

60

60497216004911Le Plessier-sur-Bulles3214

60

60468216004622Nourard-le-Franc3299

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeDUMONTE Béatrice

Président

Le Plessier-sur-Bulles
MmeDE WILDE Magali

Vice président

Catillon-Fumechon

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

9

Le 11/06/1975

Création d'un groupement

Le 15/12/2022

Election Présidente et VP

Le 20/09/2022

Démission Présidente - Mme Sylvie SOUDET

Le 30/09/2021

Election du nouvel organe délibérant

Le 23/09/2021

Modification des statuts (nombre de délégués)