SIRS de Catillon-Fumechon, Le Mesnil-sur-Bulles, Nourard-le-Franc, Le Plessier-sur-Bulles
MIS À JOUR LE 15/12/2022
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256000696
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Clermont
Département
Oise (60)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
11/06/1975
Date d'effet
11/06/1975
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
42 Rue de Saint-Just
Mairie
60130 Catillon-Fumechon
Commune du siège
Catillon-Fumechon
Téléphone
03 44 78 51 78
Population
1 334Population totale regroupée en vigueur
39,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | DUMONTE Béatrice | Président | Le Plessier-sur-Bulles |
Mme | DE WILDE Magali | Vice président | Catillon-Fumechon |
Compétences
2
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
9
Le 11/06/1975
Création d'un groupement
Le 15/12/2022
Election Présidente et VP
Le 20/09/2022
Démission Présidente - Mme Sylvie SOUDET
Le 30/09/2021
Election du nouvel organe délibérant
Le 23/09/2021
Modification des statuts (nombre de délégués)