SI d'adduction d'eau de Tracy-le-Val
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256000837
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Compiègne
Département
Oise (60)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
03/10/1963
Date d'effet
03/10/1963
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
3 Rue du Temple
Mairie
60170 Tracy-le-Val
Commune du siège
Tracy-le-Val
Téléphone
03 44 75 20 26
Adresse électronique
mairie.tracyleval@wanadoo.fr
Population
2 449Population totale regroupée en vigueur
144,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | SERVAIS Claude | Président | Tracy-le-Val |
| M. | SMUTEK Arnaud | Vice président | Saint-Léger-aux-Bois |
| M. | TASSART André | Vice président | Bailly |
| Mme | CARRE Ingrid | Autre délégué | Tracy-le-Val |
| M. | GOUBET Jean-Pascal | Autre délégué | Saint-Léger-aux-Bois |
| M. | RICHARD Philippe | Autre délégué | Bailly |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élection d'un nouveau VP et installation de délégués
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Élection d'un vice-président
Création