SI d'adduction d'eau de Chepoix, Bonvillers

MIS À JOUR LE 03/04/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256000977
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Clermont
Département
Oise (60)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
11/06/1938
Date d'effet
11/06/1938
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
60120 Chepoix
Commune du siège
Chepoix
Téléphone
03 44 51 91 43

Population

1 468Population totale regroupée en vigueur
48,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

60

60039216000380Bacouël4485

60

60085216000851Bonvillers4194

60

60146216001453Chepoix4467

60

60311216003087La Hérelle4240

60

60436216004317Mory-Montcrux482

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LOISEL Vincent

Président

Bonvillers
M.TAVEAU Jacques

Vice président

Chepoix
MmeMAZAND Pascale

Autre délégué

Bacouël
MmeDEVISME Géraldine

Autre délégué

Bacouël

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 11/06/1938

Création d'un groupement

Le 15/06/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 11/06/1938

Création