Syndicat des eaux de Broyes

MIS À JOUR LE 04/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256000985
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Clermont
Département
Oise (60)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
14/06/1932
Date d'effet
14/06/1932
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Rue le Cardonnois
Mairie
60120 Broyes
Commune du siège
Broyes
Téléphone
03 44 51 90 74

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
34 Mairie Rue de la Mairie
60120 Sérévillers
Téléphone
03 44 51 02 14

Population

1 124Population totale regroupée en vigueur
33,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

60

60111216001115Broyes2145

60

60399216003954Le Mesnil-Saint-Firmin2252

60

60496216004903Plainville2166

60

60544216005389Rocquencourt2191

60

60615216006064Sérévillers2134

80

80174218001675Le Cardonnois274

80

80805218007565Villers-Tournelle2162

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VANDEPUTTE THIERRY

Président

Broyes
M.CARLIER Mickaël

Vice président

Sérévillers

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 14/06/1932

Création d'un groupement

Le 28/06/2022

Adhésion de Villers-Tournelle (80) à compter du 1er mai 2022

Le 07/07/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 30/04/2019

Le 05/04/2018

Adhésion d'une collectivité à un EPCI