Syndicat interscolaire d'Appilly, Brétigny, Mondescourt
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256001793
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Compiègne
Département
Oise (60)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
05/05/1977
Date d'effet
05/05/1977
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
7 Rue de Picardie
Mairie
60400 Brétigny
Commune du siège
Brétigny
Téléphone
03 44 43 02 92
Population
1 207Population totale regroupée en vigueur
100,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | LAFAUX Christine | Président | Brétigny |
| Mme | VERLON Marie-Odile | Vice président | Mondescourt |
| M. | WALLON Valentin | Vice président | Appilly |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Transfert de siège