SI des eaux de l'Est du Noyonnais

MIS À JOUR LE 17/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256001801
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Compiègne
Département
Oise (60)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/09/1958
Date d'effet
27/09/1958
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place de la Mairie
Mairie
60400 Pontoise-lès-Noyon
Commune du siège
Pontoise-lès-Noyon
Téléphone
03 44 09 72 61
Adresse électronique
pontoise-les-noyon@paysnoyonnais.fr

Population

7 456Population totale regroupée en vigueur
77,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

13

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

60

60021216000216Appilly2503

60

60037216000364Babœuf2526

60

60059216000588Béhéricourt2196

60

60105216001057Brétigny2443

60

60118216001180Caisnes2528

60

60129216001289Carlepont21 422

60

60189216001883Cuts2970

60

60287216002840Grandrû2377

60

60410216004069Mondescourt2255

60

60431216004267Morlincourt2508

60

60507216005017Pontoise-lès-Noyon2434

60

60603216005967Salency2920

60

60655216006460Varesnes2374

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SOUFFLET Jacques

Président

Pontoise-lès-Noyon
M.LEFEBVRE Patrick

Vice-président

Morlincourt
M.PINÇON André

Vice-président

Mondescourt

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 27/09/1958

Création d'un groupement

Le 17/07/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 16/07/2019

Modification des coordonnées

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 1.25 Mo

Le 03/09/2009

Adoption de nouveaux statuts