SIRS du RPI des 3 FLM

MIS À JOUR LE 13/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256001959
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Compiègne
Département
Oise (60)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/04/1977
Date d'effet
27/04/1977
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
6 Rue des Planquettes
Mairie
60640 Muirancourt
Commune du siège
Muirancourt
Téléphone
03 44 43 20 46
Adresse électronique
muirancourt@cchvo.fr
Site internet
www.muirancourt.fr

Population

1 599Population totale regroupée en vigueur
51,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

60

60236216002345Flavy-le-Meldeux3228

60

60255216002535Fréniches3329

60

60263216002618Frétoy-le-Château3265

60

60362216003590Libermont3186

60

60443216004382Muirancourt3591

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PROTASIUK Régis

Président

Muirancourt
M.BANTIGNY David

Vice président

Flavy-le-Meldeux
M.BOILEAU Jean-Pierre

Vice président

Frétoy-le-Château
M.DOISY Christophe

Vice président

Fréniches
M.DESACHY Julien

Vice président

Libermont

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 27/04/1977

Création d'un groupement

Le 13/06/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 10/10/2007

Modification (adoption de nouveaux statuts)