SIRS du RPI des 3 FLM
MIS À JOUR LE 13/06/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256001959
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Compiègne
Département
Oise (60)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
27/04/1977
Date d'effet
27/04/1977
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
6 Rue des Planquettes
Mairie
60640 Muirancourt
Commune du siège
Muirancourt
Téléphone
03 44 43 20 46
Adresse électronique
muirancourt@cchvo.fr
Site internet
www.muirancourt.fr
Population
1 599Population totale regroupée en vigueur
51,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
5
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | PROTASIUK Régis | Président | Muirancourt |
M. | BANTIGNY David | Vice président | Flavy-le-Meldeux |
M. | BOILEAU Jean-Pierre | Vice président | Frétoy-le-Château |
M. | DOISY Christophe | Vice président | Fréniches |
M. | DESACHY Julien | Vice président | Libermont |
Compétences
2
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
3
Le 27/04/1977
Création d'un groupement
Le 13/06/2020
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Le 10/10/2007
Modification (adoption de nouveaux statuts)