SIAEP de la Haute Vallée de la Celle
MIS À JOUR LE 18/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU

Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN

256003617

Mode de répartition des sièges

Même nombre de sièges

Arrondissement

Beauvais

Département

Oise (60)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

27/09/1958

Date d'effet

27/09/1958

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

20 Rue Saint-Cyr

Mairie

60360 Fontaine-Bonneleau

Commune du siège

Fontaine-Bonneleau

Téléphone

03 44 82 91 03

Population

589Population totale regroupée en vigueur

15,1Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
3

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Nombre de délégués	Population
60	60131	216001305	Catheux	4	103
60	60183	216001826	Croissy-sur-Celle	4	243
60	60240	216002386	Fontaine-Bonneleau	4	243

Délégués
3

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
Mme	LECLERC Sylvie	Président	Fontaine-Bonneleau
M.	TRIBOUT Eric	Vice président	Catheux
M.	CAGNARD Marc	Vice président	Croissy-sur-Celle

Compétences
1

Eau et assainissement

Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements
3

Le 27/09/1958

Création d'un groupement

Le 18/07/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant