Syndicat de production d'eau de Montmacq, Plessis-Brion
MIS À JOUR LE 03/10/2022
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256003724
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Compiègne
Département
Oise (60)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
26/09/1979
Date d'effet
26/09/1979
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
76 Rue Édouard Meunier
Mairie
60150 Le Plessis-Brion
BP 60043
Commune du siège
Le Plessis-Brion
Téléphone
03 44 76 11 37
Adresse électronique
accueillpb@leplessisbrion.com
Population
2 511Population totale regroupée en vigueur
179,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | DECHAUX Michel | Président | Le Plessis-Brion |
M. | CUELLE Rémy | Vice président | Montmacq |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
6
Le 26/09/1979
Création d'un groupement
Le 27/05/2020
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Le 16/07/2019
Extension de compétences vers un EPCI
Le 18/03/2013
Modification de la définition de la compétence eau potable
Le 18/03/2013
Modification des statuts