Syndicat de production d'eau de Montmacq, Plessis-Brion

MIS À JOUR LE 03/10/2022

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256003724
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Compiègne
Département
Oise (60)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/09/1979
Date d'effet
26/09/1979
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
76 Rue Édouard Meunier
Mairie
60150 Le Plessis-Brion
BP 60043
Commune du siège
Le Plessis-Brion
Téléphone
03 44 76 11 37
Adresse électronique
accueillpb@leplessisbrion.com

Population

2 511Population totale regroupée en vigueur
179,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

60

60501216004952Le Plessis-Brion31 329

60

60423216004184Montmacq31 182

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DECHAUX Michel

Président

Le Plessis-Brion
M.CUELLE Rémy

Vice président

Montmacq

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 26/09/1979

Création d'un groupement

Le 27/05/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 16/07/2019

Le 18/03/2013

Modification de la définition de la compétence eau potable

Le 18/03/2013

Modification des statuts