SM pour la collecte et le traitement des eaux usées de la région de Sacy-le-Grand

MIS À JOUR LE 05/01/2021

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
256003757
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Clermont
Département
Oise (60)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/05/1986
Date d'effet
13/05/1986
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
88 Rue Gambetta
Mairie
60700 Sacy-le-Grand
Commune du siège
Sacy-le-Grand
Téléphone
03 44 29 94 16
Adresse électronique
mairie-sacy-le-grand@wanadoo.fr

Population

64 405Population totale regroupée en vigueur
302,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

60

60562216005561Sacy-le-Grand31 603

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

60

246000376CC du Clermontois338 584

60

246000129CC du Liancourtois324 218

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CHARBONNELLE Sylvain

Président

Sacy-le-Grand
M.RUBE Michel

Vice président

CC du Clermontois
M.CROISILLE Jean-François

Vice président

CC du Liancourtois

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • Transfert total

      CC du Clermontois

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 13/05/1986

Création d'un groupement

Le 20/07/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 29/07/2014

Représentation substitution de la CC de Clermontois pour la commune de Catenoy

Le 13/08/1983

Création SIVU