SM pour la collecte et le traitement des eaux usées de la région de Sacy-le-Grand
MIS À JOUR LE 05/01/2021
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
256003757
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Clermont
Département
Oise (60)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
13/05/1986
Date d'effet
13/05/1986
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
88 Rue Gambetta
Mairie
60700 Sacy-le-Grand
Commune du siège
Sacy-le-Grand
Téléphone
03 44 29 94 16
Adresse électronique
mairie-sacy-le-grand@wanadoo.fr
Population
64 405Population totale regroupée en vigueur
302,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
1
Dép. | N°INSEE | N°SIREN | Commune adhérente | Nombre de délégués | Population |
---|---|---|---|---|---|
60 | 60562 | 216005561 | Sacy-le-Grand | 3 | 1 603 |
Délégués
3
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | CHARBONNELLE Sylvain | Président | Sacy-le-Grand |
M. | RUBE Michel | Vice président | CC du Clermontois |
M. | CROISILLE Jean-François | Vice président | CC du Liancourtois |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Transfert total
CC du Clermontois
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
4
Le 13/05/1986
Création d'un groupement
Le 20/07/2020
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Le 29/07/2014
Représentation substitution de la CC de Clermontois pour la commune de Catenoy
Le 13/08/1983
Création SIVU