SI de l'école maternelle de Ressons-sur-Matz
MIS À JOUR LE 19/06/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256003906
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Compiègne
Département
Oise (60)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
21/08/1985
Date d'effet
21/08/1985
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Place de Verdun
Mairie
60490 Ressons-sur-Matz
Commune du siège
Ressons-sur-Matz
Téléphone
03 44 42 51 18
Adresse électronique
mairieressons@wanadoo.fr
Population
2 483Population totale regroupée en vigueur
124,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
3
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | LEFEBVRE Claude | Président | Ressons-sur-Matz |
Mme | REYNAERT Maggy | Vice président | La Neuville-sur-Ressons |
Mme | PATARD Elise | Vice président | Laberlière |
Compétences
1
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
3
Le 21/08/1985
Création d'un groupement
Le 19/06/2020
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Le 21/08/1985
Création