SI de l'école maternelle de Ressons-sur-Matz

MIS À JOUR LE 19/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256003906
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Compiègne
Département
Oise (60)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/08/1985
Date d'effet
21/08/1985
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Place de Verdun
Mairie
60490 Ressons-sur-Matz
Commune du siège
Ressons-sur-Matz
Téléphone
03 44 42 51 18
Adresse électronique
mairieressons@wanadoo.fr

Population

2 483Population totale regroupée en vigueur
124,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

60

60459216004549La Neuville-sur-Ressons2207

60

60329216003269Laberlière2206

60

60533216005272Ressons-sur-Matz21 772

60

60538216005322Ricquebourg2298

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LEFEBVRE Claude

Président

Ressons-sur-Matz
MmeREYNAERT Maggy

Vice président

La Neuville-sur-Ressons
MmePATARD Elise

Vice président

Laberlière

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 21/08/1985

Création d'un groupement

Le 19/06/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 21/08/1985

Création