SIVOS de Montagny-en-Vexin, Parnes

MIS À JOUR LE 03/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256003922
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Beauvais
Département
Oise (60)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/05/1985
Date d'effet
01/05/1985
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 Place de la Mairie
Mairie
60240 Montagny-en-Vexin
Commune du siège
Montagny-en-Vexin
Téléphone
03 44 49 92 18
Adresse électronique
montagny.vexin@wanadoo.fr

Population

1 023Population totale regroupée en vigueur
63,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

60

60412216004085Montagny-en-Vexin3690

60

60487216004812Parnes3333

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.TAILLEBREST Loïc

Président

Montagny-en-Vexin
M.LAROCHE Pascal

Vice président

Parnes

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
  • Restauration scolaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 01/05/1985

Création d'un groupement

Le 04/06/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 05/03/2015

Modification des compétences exercées par le RPC

Le 03/04/2001

Modification du bureau