SIVOS de Montagny-en-Vexin, Parnes
MIS À JOUR LE 03/12/2024
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256003922
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Beauvais
Département
Oise (60)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/05/1985
Date d'effet
01/05/1985
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
3 Place de la Mairie
Mairie
60240 Montagny-en-Vexin
Commune du siège
Montagny-en-Vexin
Téléphone
03 44 49 92 18
Adresse électronique
montagny.vexin@wanadoo.fr
Population
1 023Population totale regroupée en vigueur
63,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | TAILLEBREST Loïc | Président | Montagny-en-Vexin |
M. | LAROCHE Pascal | Vice président | Parnes |
Compétences
3
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Restauration scolaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
4
Le 01/05/1985
Création d'un groupement
Le 04/06/2020
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Le 05/03/2015
Modification des compétences exercées par le RPC
Le 03/04/2001
Modification du bureau