SIVOS de Fouquerolles, Lafraye
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256004128
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Beauvais
Département
Oise (60)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
26/12/1986
Date d'effet
26/12/1986
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Rue de l'Église
Mairie
60510 Fouquerolles
Commune du siège
Fouquerolles
Téléphone
03 44 80 43 12
Population
1 451Population totale regroupée en vigueur
58Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | DEVILLERS Marie-Claude | Président | Lafraye |
| M. | VAN WALLEGHEM Philippe | Vice président | Fouquerolles |
| M. | FRENOY Sylvain | Vice président | Haudivillers |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Adhésion d'une collectivité à un EPCI
Modification de la raison sociale et du sigle
Adhésion d'une collectivité à un EPCI