SIVOM d'Élincourt-Sainte-Marguerite, Marest-sur-Matz (scolaire)
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256004136
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Compiègne
Département
Oise (60)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
07/07/1987
Date d'effet
07/07/1987
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Rue Fontaine
Mairie
60157 Élincourt-Sainte-Marguerite
Commune du siège
Élincourt-Sainte-Marguerite
Téléphone
03 44 96 00 96
Adresse électronique
communeelincourt@wanadoo.fr
Population
1 324Population totale regroupée en vigueur
94,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | MENARD Annie | Président | Élincourt-Sainte-Marguerite |
| M. | VERNEY Florian | Vice président | Marest-sur-Matz |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Extension compétences