SIVOS de Lachaussée-du-Bois-d'Écu
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256004250
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Beauvais
Département
Oise (60)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
13/11/1987
Date d'effet
13/11/1987
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
56 Rue Diogène Maillart
Mairie
60480 Lachaussée-du-Bois-d'Écu
Commune du siège
Lachaussée-du-Bois-d'Écu
Téléphone
03 44 48 88 47
Population
1 137Population totale regroupée en vigueur
37,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GRUEL Bruno | Président | Lachaussée-du-Bois-d'Écu |
| M. | MERU Magalie | Vice président | Lachaussée-du-Bois-d'Écu |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des ressources fiscales et financières
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Élection