SI d'études pour l'aménagement du chemin des Meuniers
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256004391
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Senlis
Département
Oise (60)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
05/04/1990
Date d'effet
05/04/1990
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Avenue du Général Leclerc
Mairie
60800 Crépy-en-Valois
Commune du siège
Crépy-en-Valois
Téléphone
03 44 59 44 44
Population
15 177Population totale regroupée en vigueur
489,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | FAYOLLE Pascal | Président | Crépy-en-Valois |
Compétences
Transports et voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie communale
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Extension de compétences vers un EPCI
Modification du bureau