SIVOS de Milly, Bonnières

MIS À JOUR LE 05/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256004466
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Beauvais
Département
Oise (60)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/06/1990
Date d'effet
26/06/1990
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue de Dieppe
Mairie
60112 Milly-sur-Thérain
Commune du siège
Milly-sur-Thérain
Téléphone
03 44 81 00 22

Population

2 109Population totale regroupée en vigueur
75,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

60

60084216000844Bonnières2195

60

60403216003996Milly-sur-Thérain31 914

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeLATTEUX Marie-Claude

Président

Milly-sur-Thérain
MmeDEVERGIE Marie-José

Vice président

Milly-sur-Thérain

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 26/06/1990

Création d'un groupement

Le 05/06/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 03/04/2008

Élection