SI d'assainissement de la vallée de l'Automne (SIAVAL)
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256004706
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Senlis
Département
Oise (60)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
11/06/1991
Date d'effet
11/06/1991
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
83 Rue Montlaville
Mairie
60129 Orrouy
Commune du siège
Orrouy
Téléphone
03 44 88 60 40
Adresse électronique
mairiedorrouy@wanadoo.fr
Population
2 111Population totale regroupée en vigueur
55,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GAGE Daniel | Président | Orrouy |
| M. | LEVASSEUR Bernard | Vice président | Séry-Magneval |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Modification du bureau