Syndicat scolaire de Saint-André-Farivillers, Vendeuil-Caply
MIS À JOUR LE 11/02/2022
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256004748
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Clermont
Département
Oise (60)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
24/06/1991
Date d'effet
24/06/1991
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
3 Rue de Beauvais
Mairie
60120 Vendeuil-Caply
Commune du siège
Vendeuil-Caply
Téléphone
03 44 07 12 22
Population
972Population totale regroupée en vigueur
44,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | DELANNOY-LEGRAS Sandrine | Président | Saint-André-Farivillers |
Mme | OPERON Martine | Vice président | Vendeuil-Caply |
Compétences
2
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
4
Le 24/06/1991
Création d'un groupement
Le 11/02/2022
Modification statutaire: ajout périscolaire et cantine
Le 11/06/2020
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Le 06/09/1991
Création