Syndicat scolaire de Saint-André-Farivillers, Vendeuil-Caply

MIS À JOUR LE 11/02/2022

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256004748
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Clermont
Département
Oise (60)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/06/1991
Date d'effet
24/06/1991
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 Rue de Beauvais
Mairie
60120 Vendeuil-Caply
Commune du siège
Vendeuil-Caply
Téléphone
03 44 07 12 22

Population

972Population totale regroupée en vigueur
44,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

60

60565216005595Saint-André-Farivillers4517

60

60664216006551Vendeuil-Caply4455

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeDELANNOY-LEGRAS Sandrine

Président

Saint-André-Farivillers
MmeOPERON Martine

Vice président

Vendeuil-Caply

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 24/06/1991

Création d'un groupement

Le 11/02/2022

Modification statutaire: ajout périscolaire et cantine

Le 11/06/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 06/09/1991

Création