SI d'assainissement de Pontoise-lès-Noyon, Varesnes
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256004995
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Compiègne
Département
Oise (60)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
08/11/1994
Date d'effet
08/11/1994
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place de la Mairie
Mairie
60400 Pontoise-lès-Noyon
Commune du siège
Pontoise-lès-Noyon
Téléphone
03 44 09 72 61
Adresse électronique
pontoise-les-noyon@paysnoyonnais.fr
Population
818Population totale regroupée en vigueur
54,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | SOUFFLET Jacques | Président | Pontoise-lès-Noyon |
| M. | GERARD François-Xavier | Vice président | Varesnes |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
- Assainissement non collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Modification du bureau