Syndicat d'assainissement de Bailly, Saint-Léger-aux-Bois
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256005216
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Compiègne
Département
Oise (60)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
06/11/1997
Date d'effet
06/11/1997
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Rue du Fort
Mairie
60170 Bailly
Commune du siège
Bailly
Téléphone
03 44 75 22 11
Adresse électronique
mairie.bailly60@orange.fr
Population
1 378Population totale regroupée en vigueur
114,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LESUEUR Michel | Président | Bailly |
| M. | BERTRAND Sylvain | Vice président | Saint-Léger-aux-Bois |
| M. | GOUBET Jean-Pascal | Autre délégué | Saint-Léger-aux-Bois |
| M. | BACHELET Antony | Autre délégué | Saint-Léger-aux-Bois |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élection Vice-président suite démission de M. DROUET
St leger aux bois
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Élection du président et du vice-président