SIRP Moliens - Saint-Arnoult

MIS À JOUR LE 07/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256005364
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Beauvais
Département
Oise (60)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
07/07/2000
Date d'effet
07/07/2000
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Rue de Picardie
Mairie
60220 Moliens
Commune du siège
Moliens
Téléphone
03 44 46 07 52

Population

1 348Population totale regroupée en vigueur
79,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

60

60405216004010Moliens31 143

60

60566216005603Saint-Arnoult3205

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VAN OOTEGHEM Philippe

Président

Moliens
MmeGALHAUT Elisabeth

Vice président

Moliens
M.BOUTON Noël

Vice président

Saint-Arnoult

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 07/07/2000

Création d'un groupement

Le 22/06/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 06/02/2014

Modification des statuts (dénomination, délégués)

Le 05/06/2013

Retrait de Broquiers du syndicat scolaire

Le 07/07/2000

Création